tél. : 03 87 89 13 42

mail : contact@docexpress-cartesgrises.com

NOUVEAU!

DOC'EXPRESS EST DÉSORMAIS AUSSI
CENTRE AGRÉE POUR
L'EXAMEN DU CODE DE LA ROUTE

Choisissez votre date de session

CGV
FAQ

Habilitation ministère de l'intérieur: N° 236908

Agrément ministère des finances publiques: N° 61836

Centre agrée de l'examen du code de la route.

Se connecter/S'enregistrer

0 items 0,00 €

0 items 0,00 €

ACCUEIL
CARTE GRISE
PLAQUE D’IMMATRICULATION
PERMIS/CNI/PASSEPORTS
BOUTIQUE
MODELES DOCUMENTS
A PROPOS DE NOUS
CONTACT

Accueil CARTE GRISE DÉCLARATION DE CESSION

DÉCLARATION DE CESSION

DÉCLARATION DE CESSION

DECLARATION DE CESSION

JE CONNAIS LE NUMÉRO DE PLAQUE D'IMMATRICULATION DU VÉHICULE *

OUI

NON

PLAQUE D'IMMATRICULATION DU VÉHICULE *

DATE DE CESSION DU VÉHICULE : *

HEURE DE VENTE DU VÉHICULE

LE VÉHICULE EST-IL VENDU A L'ÉTRANGER ? *

OUI

NON

STATUT DE L'ACQUÉREUR *

INTITULÉ DE L'ENTREPRISE OU ASSOCIATION ACQUÉREUR *

NUMÉRO DE SIRET DE L'ACQUÉREUR *

GENRE *

Nom et Prénom de l'acquéreur *

Adresse *

Ville-Code Postal *

SOUHAITEZ VOUS QUE DOC'EXPRESS ET CARTES GRISES AVERTISSE L'ACHETEUR DU VÉHICULE DE L'ENREGISTRFEMENT DE LA CESSION ? *

OUI

NON

Veuillez indiquer les coordonnées e-mail (ou téléphonique) de l'acquéreur : *

En cochant cette case, je reconnais avoir lu et adhéré aux CGV de Doc'express et Cartes grises. J'autorise également le traitement de mes données personnelles selon notre politique RGPD. *

J'ACCEPTE

Y1-TAXE RÉGIONALE *

Montant dû :

Y2-MAJORATION VÉHICULE DE TRANSPORT *

Montant dû :

Y3-MALUS CO² ET TMOM *

Montant dû :

Y4-TAXE FIXE *

Montant dû :

Y5-REDEVANCE D'ACHEMINEMENT *

Montant dû :

FRAIS DE DOSSIER *

Montant dû : +(13,00 €)

PIÈCES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE (DECLARATION DE CESSION)

Drag files here or browse

JUSTIFICATIFS

Un délai légal de 15 jours vous est octroyé pour déclarer la cession de votre véhicule. En dehors de nos frais de dossier, Il n'y a pas de taxes supplémentaires pour l'enregistrement car cette opération ne génère pas de nouveau titre.

▶️CERTIFICAT DE CESSION◀️ A REMPLIR AVEC LE FUTUR PROPRIÉTAIRE

▶️CERFA 13757*03◀️ DONNANT MANDAT A DOC'EXPRESS ET CARTES GRISES, COMPLÉTÉ ET SIGNÉ

PIÈCE D'IDENTITÉ ET PERMIS DE CONDUIRE RECTO-VERSO DU DEMANDEUR

COPIE DE LA CARTE GRISE DU VÉHICULE(barrée vendu le ... à ... : Heure et Signature)

Total

quantité de DÉCLARATION DE CESSION

0 People watching this product now!

nos prestations et produits

PLAQUE IMMATRICULATION
CNI/PASSEPORT
CARTE GRISE
BOUTIQUE ACCESSOIRES

DOCUMENTS UTILES ET JUSTIFICATIFS

NOTICES
MODELE D'ATTESTATION
CERFA

DOC' EXPRESS & CARTES GRISES
Numéro SIREN : 502442650
Numéro SIRET (siège) : 50244265000029
Numéro RCS : Metz A 502 442 650

Numéro Habilitation : 236908
Numéro Agrément : 61836

Nous sommes agréés et habilités par l'État pour nos prestations cartes grises et immatriculations.

Pour obtenir plus d'informations et accéder à la carte de géolocalisation des prestataires accrédités par l'État, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS.

©2024, DOC' EXPRESS ET CARTES GRISES, SIRET 50244265000029.Tous droits réservés.

Menu
Categories

CARTE GRISE

ACCUEIL
CARTE GRISE
PLAQUE D’IMMATRICULATION
PERMIS/CNI/PASSEPORTS
BOUTIQUE
MODELES DOCUMENTS
A PROPOS DE NOUS
CONTACT
Se connecter/S'enregistrer

Panier

Fermer

S'enregistrer

Fermer

Identifiant ou e-mail *

Mot de passe *

Mot de passe oublié? Se rappeler de moi

Vous ne possédez pas de compte?

Créer un compte

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous acceptez notre utilisation des cookies. Nous respectons votre vie privée et vous offrons le contrôle total de vos données, en conformité avec le RGPD. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Plus d'informations Accepter