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CHANGEMENT DE TITULAIRE (VÉHICULE IMMATRICULÉ EN FRANCE)

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JE CONNAIS LE NUMÉRO DE PLAQUE D'IMMATRICULATION DU VÉHICULE *

OUI

NON

PLAQUE D'IMMATRICULATION DU VÉHICULE *

QUEL EST LE TYPE DE VOTRE VÉHICULE ? *

VOTRE VÉHICULE A 5 PLACES ASSISES OU PLUS (S1=5) *

OUI

NON

VOTRE VÉHICULE EST-IL CAMION PICK-UP (J2 =BE) ? *

OUI

NON

Ce véhicule est-il de type "tout terrain" et "affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables" ? *

OUI

NON

LE VÉHICULE EST-IL DESTINÉ AU TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE LEURS BAGAGES ? *

OUI

NON

DATE DE MISE EN CIRCULATION DU VÉHICULE (B) *

LE VEHICULE A T-IL PLUS DE 10 ANS ?

OUI

PUISSANCE ADMINISTRATIVE NATIONALE (P.6) EN CV * +(0,00 €)

S'AGIT-IL D'UN VÉHICULE DE COLLECTION ? *

OUI

NON

ÉNERGIE (P.3) *

CARROSSERIE HANDICAP / CARTE D'INVALIDITÉ *

OUI

NON

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Y1-TAXE RÉGIONALE *

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Montant dû : +(11,00 €)

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Montant dû : +(2,76 €)

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▶️CERFA 13757*03◀️ DONNANT MANDAT A DOC'EXPRESS & CARTES GRISES COMPLÉTÉ ET SIGNÉ

▶️CERTIFICAT DE DEMANDE D'IMMATRICULATION◀️

PIÈCE D'IDENTITÉ ET PERMIS DE CONDUIRE RECTO-VERSO DU DEMANDEUR

JUSTIFICATIF DE DOMICILE AU NOM DU TITULAIRE DE LA CARTE GRISE DE MOINS DE 6 MOIS

PV DU CONTROLE TECHNIQUE DU VÉHICULE DE MOINS DE 6 MOIS (SI LE VÉHICULE A + DE 4 ANS)

ATTESTATION D'ASSURANCE FRANCAISE DU VEHICULE

▶️ORIGINAL DU CERTIFICAT DE CESSION◀️

COPIE DE LA CARTE GRISE (BARREE VENDUE LE...A... HEURE ET SIGNATURE)

K-BIS DE MOINS DE 6 MOIS (OBLIGATOIRE POUR LES PROFESSIONNELS)

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