AJOUT-SUPRESSION DE (CO)-TITULAIRE (cas de divorce ou décès)

▶️CERFA 13757*03◀️ DONNANT MANDAT A DOC'EXPRESS ET CARTES GRISES, COMPLÉTÉ ET SIGNÉ

▶️CERFA 13750*05◀️ DE DEMANDE D'IMMATRICULATION

PIÈCE D'IDENTITÉ ET PERMIS DE CONDUIRE RECTO-VERSO DU DEMANDEUR

JUSTIFICATIF DE DOMICILE AU NOM DU TITULAIRE DE LA CARTE GRISE DE MOINS DE 6 MOIS

PV DU CONTROLE TECHNIQUE DU VÉHICULE DE MOINS DE 6 MOIS

ATTESTATION D'ASSURANCE FRANCAISE DU VEHICULE

ORIGINAL DE LA CARTE GRISE DU VÉHICULE (CAS DE DECES)

ACTE NOTARIAL STIPULANT LA SUCCESSION (CAS DE DECES)

COPIE DU LIVRET DE FAMILLE+PAGE(S) ENFANT(S) (CAS DE DECES)

ATTESTATION DU BENEFICIAIRE STIPULANT QU'IL/ELLE EST L'HERITIER UNIQUE (CAS DE DECES)

ATTESTATION SUR l'HONNEUR DU OU DES ENFANTS STIPULANT QUE L'EPOUX(SE) BENEFICIE DU VEHICULE+CARTE D'IDENTITE RECTO-VERSO (CAS DE DECES)

JUGEMENT DE DIVORCE(CAS DE DIVORCE)

ATTESTATION SUR L'HONNEUR DU TITULAIRE DE LA CARTE GRISE STIPULANT QUE L'EX-EPOUX(SE) BENEFICIE DU VEHICULE(CAS DE DIVORCE)